Dossier d'information Décembre 2018
Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
SUPPRESSION DES TASS ET DES TCI - Petrel et Associés
Installation du pôle social au TGI de Montpellier - Hérault Tribune
Sécurité sociale : évolutions majeures du contentieux
La nouvelle compétence des TGI en matière sociale - FNATH, association des accidentés de la vie
Les Brèves de la CAVAM 2018 n° 46 - Vivre de son Travail, Pas en Mourir- blog de la cavam
La représentativité des syndicats professionnels pour proposer les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires D
Juridictions spécialisées du domaine social et organismes de Protection sociale : constats et enjeux | Cairn.info
Les Brèves de la CAVAM 2018 n° 46 - Vivre de son Travail, Pas en Mourir- blog de la cavam
TASS – TCI – CDAS – CNITAAT : les CGT SNASS, SMAST et CSJ interpelle les ministres | Syndicat National CGT des Chancelleries & Services Judiciaires
Code de la sécurité sociale 2017, annoté - 41e éd. · Livre d'occasion
Quel avenir pour les tribunaux du contentieux de l'incapacité ?
Les TASS, parents pauvres de la justice – L'Express
Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI
Journée de détente pour les accidentés du travail - ladepeche.fr
Dossier d'information Décembre 2018
N° 3726 tome I - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204). -
TASS – TCI – CDAS - CNITAAT : LA CGT INTERPELLE LES MINISTRES
Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI
Les recours contre la CCAS se feront au TGI et non plus au TASS ou au TCI - Syndicat Autonome Tout RATP
Les Brèves de la CAVAM 2018 n° 46 - Vivre de son Travail, Pas en Mourir- blog de la cavam
Transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les TGI : Ce qui change au 1er janvier 2019 - Le Blog GERESO
Contentieux avec la sécurité sociale - Branchet
Juridictions spécialisées du domaine social et organismes de Protection sociale : constats et enjeux
