La représentativité des syndicats professionnels pour proposer les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires D
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Juridictions spécialisées du domaine social et organismes de Protection sociale : constats et enjeux | Cairn.info
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TASS – TCI – CDAS – CNITAAT : les CGT SNASS, SMAST et CSJ interpelle les ministres | Syndicat National CGT des Chancelleries & Services Judiciaires
Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI
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N° 3726 tome I - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204). -
Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI
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Les recours contre la CCAS se feront au TGI et non plus au TASS ou au TCI - Syndicat Autonome Tout RATP
![Transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les TGI : Ce qui change au 1er janvier 2019 - Le Blog GERESO Transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les TGI : Ce qui change au 1er janvier 2019 - Le Blog GERESO](https://www.gereso.com/actualites/wp-content/uploads/2018/06/Transfert-du-contentieux-de-la-s%C3%A9curit%C3%A9-sociale-vers-les-TGI.jpg)