Archives des Droit commercial - Fiches d'arrêts
Le droit à la preuve: régime - A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Chapitre III. Les acteurs de la vie commerciale | Cairn.info
Chronique jurisprudentielle : droit des sociétés et des groupements (février – mai 2021) - Actu-Juridique
La prééminence du créancier de l'indivision dans la procédure collective- Clarelis Notaires
Les clauses de non concurrence en droit social, étude générale et nouveauté. Par Vincent Collier, Avocat
Le statut de l'activité commerciale en Droit de l'Urbanisme - Persée
Qu'en est-il du code du commerce 200 ans après ? - La pénétration en droit civil des techniques du droit commercial - Presses de l'Université Toulouse Capitole
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Validité du cautionnement: le régime du dol - A. Bamdé & J. Bourdoiseau
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Jurisprudence République française
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Application dans le temps des dispositions de la loi Sapin II relatives à l'évaluation de l'apport en nature dans une société par actions simplifiée - Actu-Juridique
Propriété commerciale et franchise - Persée
CESSIONS DE BIENS : DU PLAISIR D'OFFRIR (un cadeau)… À LA JOIE DE RECEVOIR (une condamnation…) [arrêt très intéressant sur les cessions de biens, les contreparties d'intérêt général, la valorisation des clauses
La garantie autonome est... autonome
Juge et Apparence(s) - Les limites actuelles de la théorie de l'apparence - Presses de l'Université Toulouse Capitole
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